Feux d'artifice bruyants: ce qui pourrait changer avec l'initiative

Les Suisses se prononceront le 29 novembre sur une initiative visant à interdire la vente et l'utilisation des feux d'artifice bruyants. Certains dispositifs resteraient autorisés et des dérogations pourraient être accordées lors de grandes manifestations. Explications.

Faut-il interdire la vente et l’utilisation de feux d’artifice bruyants ? C’est la question à laquelle les Suisses devront répondre le 29 novembre prochain. Une initiative souhaite limiter le commerce des pièces d’artifices bruyants dédiées au divertissement. Les feux de Bengale ou les volcans ne seraient pas concernés.

Limiter la vente et l’utilisation

L’alinéa premier de l’initiative résume succinctement les objectifs : interdire la vente et l’utilisation des pièces d’artifices bruyantes. Mais quels engins seraient précisément concernés ?

À l’heure actuelle, la classification fixée dans l’ordonnance sur les explosifs permet de répertorier les feux d’artifice en fonction de leur risque et de leur niveau sonore. Cette catégorisation, composée de quatre niveaux, va de F1 (risque très faible et niveau sonore négligeable) à F4 (risque élevé et niveau sonore nécessitant un respect strict des recommandations d’usage). Toutefois, l’initiative ne définit pas précisément ce qu’elle entend par « pièces d’artifice bruyantes ». En cas d’acceptation, il reviendrait aux autorités fédérales de préciser les engins concernés et les modalités de l’interdiction.

Quelles conséquences pour les commerçants ?

Les entreprises qui commercialisent et importent des pièces d’artifice bruyantes seraient directement touchées par l’interdiction. Elles auraient l’obligation de cesser la vente de ces produits, mais pourraient toutefois continuer à vendre des engins d’artifice peu bruyants.

Pour les initiants, cette restriction est nécessaire pour réduire les nuisances sonores et protéger la population, les animaux et l’environnement. Les détonations peuvent notamment provoquer du stress chez les personnes sensibles au bruit et des réactions de panique chez les animaux. 

Les cantons pourraient octroyer des autorisations exceptionnelles

Les manifestations d’ordre suprarégional pourraient être autorisées par les autorités cantonales. Lors du 1er août ou du Nouvel An, par exemple, des dérogations pourraient permettre aux professionnels d’utiliser des pièces d’artifice bruyantes dans le cadre de certaines festivités. Ces autorisations ne seraient toutefois pas automatiques. Selon le site de la Chancellerie fédérale, elles ne concerneraient pas les particuliers, qui ne pourraient plus utiliser ces engins, même lors de ces célébrations.

Aujourd’hui, les compétences sont partagées entre la Confédération et les cantons. La première fixe le cadre légal régissant notamment la vente, l’importation et l’utilisation des pièces d’artifice. Les seconds, tout comme les communes, peuvent déjà restreindre, voire interdire, leur vente et leur utilisation, notamment en cas de sécheresse ou pour limiter les nuisances.

L’initiative introduirait ainsi une interdiction de principe à l’échelle nationale, alors que les restrictions dépendent aujourd’hui en partie des décisions prises au niveau cantonal et communal.