Votations: ce qui attend les Genevois le 29 novembre

Feux d’artifice, financement de l’AVS, fiscalité des couples mariés ou encore exportations d’armes : quatre objets fédéraux seront soumis au peuple le 29 novembre. À Genève, les électeurs devront également se prononcer sur un projet d’aménagement à Chêne-Bourg. Tour d’horizon des enjeux du scrutin.

Le 29 novembre prochain, les Genevois se prononceront sur un objet cantonal lié à l’aménagement du territoire à Chêne-Bourg. Au niveau fédéral, quatre objets seront soumis au vote : la limitation des feux d’artifice, le financement de l’assurance-vieillesse, l’imposition des couples mariés et les exportations d’armes.

Niveau cantonal

Changer l’affectation des terrains à Chêne-Bourg

Le projet « Seymaz-Sud » à Chêne-Bourg prévoit de modifier l’affectation des terrains situés entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz, en créant notamment une zone 3, une zone dédiée aux équipements publics et une zone de bois et forêts. À Genève, les zones définissent l’utilisation des terrains et les types de constructions autorisés. Un changement de zone modifie donc les possibilités d’aménagement d’un secteur. La zone 3 est principalement destinée aux immeubles d’habitation, aux commerces et aux activités du secteur tertiaire.

Niveau fédéral

Limiter les feux d’artifice

Cette initiative vise à interdire la vente et l’utilisation de pièces d'artifice bruyantes. Des exceptions seraient prévues notamment lors d’événements d’importance suprarégionale. Un délai de deux ans serait accordé en cas d'acceptation.

Relever la TVA pour financer l’assurance vieillesse

Après l’acceptation de la 13e rente AVS en mars 2024, la question de son financement reste ouverte. Le projet prévoit une hausse de la TVA afin de couvrir les dépenses supplémentaires. Comme cette mesure nécessite une modification de la Constitution, elle doit obligatoirement être soumise au vote du peuple et des cantons.

Modifier l’imposition des personnes mariées

Cette initiative propose de modifier l’imposition des époux dans le cadre de l’impôt fédéral direct, afin qu’ils ne soient pas désavantagés par rapport aux autres contribuables. Pour y parvenir, elle prévoit qu’un calcul alternatif soit effectué parallèlement à celui de l’imposition commune des époux. Ce second calcul reposerait sur les barèmes et les déductions applicables aux personnes non mariées. Le montant d’impôt le plus faible des deux serait retenu.

Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG)

Le Parlement a adopté une modification de cette loi en décembre 2025. Celle-ci prévoit notamment un assouplissement des règles d’exportation de matériel de guerre. Dans certaines circonstances exceptionnelles, le Conseil fédéral pourrait également déroger aux règles d’exportation et de réexportation d’armes. Un référendum a été lancé afin que le peuple se prononce.