Ce qu’il faut retenir de la session d’automne à Berne

Le Parlement a bouclé sa session d’automne à Berne. Congé parental genevois, relations avec l’Union européenne, ouvertures dominicales, Jeux olympiques ou encore Mercosur: retour sur cinq dossiers qui ont marqué ces trois semaines de débats.

Trois semaines de débats et de nombreux objets traités sous la Coupole. La session d’automne du Parlement fédéral s’est terminée ce vendredi. Parmi les dossiers examinés, cinq concernent particulièrement Genève ou pourraient avoir des conséquences concrètes pour la population et l’économie suisse. Tour d’horizon.

Le congé parental genevois franchit l’obstacle fédéral

C’est un dossier particulièrement attendu à Genève. Accepté par près de 58% des Genevois en juin 2023, le congé parental prévoit de compléter les 16 semaines de congé maternité par huit semaines en faveur de l’autre parent.

Sa mise en œuvre avait toutefois été suspendue, la disposition genevoise n’étant pas compatible avec le droit fédéral. Une révision de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain, adoptée en décembre 2025, a depuis ouvert la voie aux cantons souhaitant aller plus loin.

Après le Conseil des États en juin, le Conseil national a donné à son tour son feu vert en septembre. Le Parlement fédéral a ainsi accordé la garantie nécessaire à l’essentiel du dispositif genevois.

Le canton peut désormais poursuivre sa mise en œuvre. Le Conseil d’État doit préparer la loi d’application, qui passera ensuite devant le Grand Conseil. Ce congé parental pourrait entrer en vigueur début 2028.

Les Bilatérales III passent un premier cap

C’est l’un des poids lourds de cette session. Le Conseil des États a consacré 24 heures de débats, réparties sur quatre jours, au paquet d’accords entre la Suisse et l’Union européenne.

Sur la partie dite de «stabilisation», qui vise notamment à actualiser plusieurs accords existants, le Conseil des États a approuvé les textes et leur mise en œuvre dans le droit suisse. Il a également accepté les 14 mesures d’accompagnement destinées à protéger les salaires.

Parmi les décisions les plus discutées figure l’introduction d’une taxe liée à l’immigration en cas d’activation de la clause de sauvegarde. Les sénateurs ont également décidé que cette partie des Bilatérales III devrait être soumise à un référendum obligatoire, nécessitant la double majorité du peuple et des cantons.

Le Conseil des États a aussi approuvé la participation de la Suisse à plusieurs programmes européens, dont Horizon Europe et Erasmus+, ainsi que les nouveaux accords sur la santé et la sécurité des aliments. L’accord sur l’électricité doit encore être traité.

Le dossier passe désormais au Conseil national. Les débats parlementaires ne sont donc pas terminés et devraient se poursuivre ces prochains mois.

Jusqu’à douze dimanches d’ouverture?

Autre dossier susceptible d’avoir des effets très concrets: les ouvertures dominicales des commerces. Le Conseil national veut permettre aux cantons d’autoriser jusqu’à douze dimanches d’ouverture par année sans autorisation préalable, contre quatre actuellement au niveau fédéral. Chaque canton resterait libre d’utiliser ou non cette possibilité et devrait, le cas échéant, adapter sa réglementation.

Le dossier avait pourtant connu un coup d’arrêt en juin. Le Conseil des États avait refusé d’entrer en matière. Le vote du National, acquis vendredi, relance donc le dossier, qui retourne à la Chambre des cantons. À Genève, les commerces peuvent actuellement ouvrir le 31 décembre et deux dimanches par année.

La Suisse avance vers les JO 2038

La Suisse organisera-t-elle les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver en 2038? Le projet a franchi une nouvelle étape cette semaine. Le Conseil national a soutenu la candidature suisse, avec une contribution fédérale pouvant atteindre 200 millions de francs.

Le concept se distingue des éditions organisées jusqu’ici. La Suisse deviendrait le premier «pays hôte» de l’histoire olympique: les compétitions se dérouleraient dans les quatre régions linguistiques en s’appuyant principalement sur les infrastructures existantes. Aucun village olympique ne serait construit.

Le Conseil national a également refusé de soumettre la candidature à un vote populaire au niveau fédéral. La Suisse bénéficie actuellement d’un dialogue privilégié avec le Comité international olympique (CIO), qui lui permet de préparer son dossier sans concurrence jusqu’à fin 2027.

Le dossier doit encore être examiné par le Conseil des États.

Le Mercosur passe finalement la rampe

Le feuilleton aura duré plusieurs mois. Rejeté par le Conseil national en juin, l’accord de libre-échange entre l’AELE et le Mercosur a finalement été accepté par les deux Chambres.

Le Parlement a également adopté 517 millions de francs de mesures de soutien à l’agriculture suisse pour la période 2028-2033. Sur cette somme, 480 millions doivent prendre la forme de crédits d’investissement et 37 millions servir à la promotion des ventes.

Un dernier désaccord portait sur la protection de l’Amazonie. Les Chambres se sont finalement entendues sur 25 millions de francs supplémentaires, entre 2029 et 2032, pour financer des programmes de lutte contre la déforestation et favoriser des chaînes de valeur durables.

En contrepartie, la Suisse accordera 25 contingents d’importation pour des produits agricoles, notamment la viande et le vin. Le dossier n’est toutefois pas clos. Un référendum a été annoncé, ce qui devrait conduire la population suisse à se prononcer sur l’accord.

Rendez-vous cet hiver

Ces cinq dossiers ne représentent qu’une sélection des nombreux objets traités par le Parlement durant la session d’automne. Certains ont franchi leur dernière étape parlementaire, tandis que d’autres doivent encore poursuivre leur parcours entre les deux Chambres.

Après trois semaines de débats, les parlementaires quittent Berne ce vendredi. Ils se retrouveront pour la session d’hiver, programmée du 30 novembre au 18 décembre.