Contrairement aux eaux qui la traversent, l’histoire politique de Genève n’a pas toujours été un long fleuve tranquille. Retour sur la naissance de la séparation des pouvoirs.
Si la cité de Calvin est aujourd’hui citée en exemple pour ses institutions, elle a longtemps été le théâtre d’une confusion des rôles et du pouvoir. Du XIe au XVIe siècle, les pouvoirs sont concentrés en la personne du prince-évêque qui cumule l’autorité spirituelle et politique de manière quasi absolue. Il gouverne la ville, rend la justice et détient l’autorité politique en lien étroit avec la maison de Savoie.
Pourtant, au fil des décennies, les bourgeois genevois réussissent laborieusement à obtenir certains droits politiques. Depuis le XIIIᵉ siècle, il existe un Conseil général qui regroupe tous les électeurs genevois (citoyens et bourgeois). Ce Conseil, sorte d’assemblée communale, élit les quatre syndics et les magistrats ; le pouvoir exécutif commence ainsi à se détacher progressivement de l’évêque.
En 1526, le traité de combourgeoisie signé par le Conseil général avec Berne et Fribourg laisse entrevoir la fin du pouvoir de l’évêque et l’émergence d’une seigneurie autonome. Le Conseil des Deux-Cents est créé, un nouvel organe législatif à part entière et ancêtre du Grand Conseil actuel. Son rôle est d’élire les syndics et les membres du Petit Conseil, à savoir l’organe exécutif.
1847 : la séparation des pouvoirs consolidée
Puis arrive la Réforme en 1536. Le régime épiscopal disparaît pleinement et Genève devient une république protestante indépendante. La confusion entre les pouvoirs recule mais ne disparaît pas. Le Conseil Général et le Petit Conseil s’élisent de manière réciproque, favorisant l’oligarchisation du pouvoir. De véritables dynasties de magistrats apparaissent et les assemblées prennent des allures de conseil de famille. La bourgeoisie d’opposition dénoncera cet état de fait jusqu’à la révolution de 1792. Un mouvement populaire renverse le gouvernement en décembre de cette année et la Constitution genevoise de 1794 établit un régime de démocratie directe, proclame la souveraineté du peuple et consacre le principe de la séparation des pouvoirs.
A la suite de la guerre du Sonderbund, James Fazy mène une révolution et renverse le gouvernement genevois. En 1847 une nouvelle Constitution est adoptée. La séparation des pouvoirs est confirmée mais pas absolue, puisque jusqu’en 1926, la charge de Conseiller d'Etat est compatible avec celle de député au Grand Conseil. Cette nouvelle Constitution est particulièrement innovante en matière de droits démocratiques. Désormais c’est la population qui élit directement les membres du Conseil d’Etat au suffrage universel (masculin), un modèle innovant pour l’époque que le canton transmettra ensuite à l’ensemble de la Suisse.
Cette Constitution est restée en vigueur pendant 166 ans et a été modifiée à plus de 120 reprises ce qui a nui à sa cohérence interne au fil du temps. Une révision totale s’est imposée et après plusieurs tentatives infructueuses, une nouvelle Constitution a été acceptée en votation populaire le 14 octobre 2012 par 54,1% des voix. Elle inscrit le principe de la séparation des pouvoirs à son article 2 et introduit en outre un catalogue de droits fondamentaux étendu, bien au-delà de celui de la Constitution fédérale qui a été révisée entièrement en 1999.
Cette nouvelle Constitution a aussi pu définir plus clairement les rôles du Grand Conseil, du Conseil d’Etat et du pouvoir judiciaire réduisant les zones grises qui avaient permis, au fil du temps des chevauchements de rôles. Comme l’écrivait le Conseil d’Etat à l’Assemblée constituante le 30 mars 2011, « il fallait un gouvernement qui gouverne, un législatif qui légifère, des communes qui administrent ».
