La neutralité suisse au cœur du prochain scrutin

Le 27 septembre prochain, les Suisses se prononceront sur une initiative qui souhaite ancrer une définition de la neutralité dans la Constitution fédérale. Aujourd’hui, le concept est mentionné, sans toutefois être défini. L’objectif est notamment d’inscrire la neutralité perpétuelle, armée et intégrale au niveau national. 

La neutralité est souvent considérée comme un pilier institutionnel de la Suisse. Aujourd’hui, la Constitution oblige les autorités à préserver la neutralité, mais il n’existe pas de définition juridique de ce principe au niveau national. Une initiative propose d’y remédier et d’ancrer dans la Constitution un cadre définitionnel, afin d’empêcher le gouvernement d’adapter sa pratique et ainsi éviter des variations dans son application. Son objectif est notamment d’inscrire juridiquement la neutralité perpétuelle, armée et intégrale de la Suisse. L’initiative souhaite par ailleurs s’assurer qu’aucune alliance militaire ne puisse être conclue, sauf en cas de menace directe contre la Suisse. Elle vise également à ce que les mesures coercitives non militaires ne soient plus possibles, sauf en cas d’obligations envers l’ONU ou pour éviter le contournement de sanctions étrangères.

Une institution qui s’adapte

Encadrée depuis plus de deux cents ans par le droit international, la neutralité reste largement interprétée et adaptée par le gouvernement suisse. En effet, ce dernier dispose d’une grande souplesse dans son application politique. Son évolution dépend ainsi moins du droit que des choix opérés par les autorités. Dans son rapport de 1993, qui fait encore largement figure de socle conceptuel aujourd’hui, le Conseil fédéral affirme sa vision d’une neutralité au service de la politique étrangère et non comme une fin en soi. L’objectif était de définir une orientation politique sans lui imposer de contraintes juridiques supplémentaires à celles découlant du droit international. 

Par conséquent, pour mieux comprendre ce concept, une distinction est essentielle : celle entre le droit de la neutralité et la politique de neutralité. Le premier définit les droits et obligations de l’État neutre en vertu du droit international, alors que la seconde relève de la politique et des choix opérés par le gouvernement en fonction du contexte. En résumé, l’un détermine le cadre, l’autre la pratique. La définition de la neutralité diverge par conséquent selon les périodes.

Un concept central, mais peu consensuel

En 1991, le politologue saint-gallois Alois Riklin soulignait les cinq effets principaux de la neutralité suisse. Une fonction d’équilibre interne et d’intégration tout d’abord, c’est-à-dire que la neutralité a permis de pacifier les relations dans un pays fragmenté culturellement et ainsi de contribuer à la cohésion nationale. Une fonction d’équilibre externe ensuite, la Suisse servant de zone tampon au cœur de l’Europe, réalité qui était d’autant plus vraie durant la guerre froide. Le troisième élément est la contribution qu’apporte la neutralité en faveur de l’indépendance de la Suisse, grâce notamment à une politique étrangère autonome. Quatrième point, la mise à disposition de la Suisse de ses bons offices : le pays offre ses services de médiation pour les États en guerre, représente des États qui n’entretiennent pas de relations diplomatiques, est un acteur humanitaire central et accueille un nombre inédit d’organisations internationales. Finalement, la neutralité contribue à assurer un commerce en temps de paix et en temps de guerre, ce qui a toutefois conduit à des «agissements condamnables des autorités pendant la Seconde Guerre mondiale» comme le souligne le professeur Sciarini dans son livre Politique Suisse (2023, p.101).

Toutefois, ces effets sont aujourd’hui remis en cause, et les Suisses semblent divisés. À la question «Quels sont les sujets qui divisent la population suisse?», la neutralité se positionne dans le peloton de tête, en cinquième position, selon un sondage réalisé par l’institut Sotomo en février 2025. Plus de la moitié (51%) des répondants estiment que le sujet est source de tensions. Les causes sont notamment la position de la Suisse à l’international qui divise l’opinion publique, ou encore la définition variable de ce concept qui induit une diversité d’interprétations.

Entre souplesse et cadre

Aujourd’hui, le gouvernement adapte sa pratique de la neutralité en fonction des situations intérieures et géopolitiques. Cette marge de manœuvre est au cœur du débat. Certains estiment qu’elle éloigne la Suisse de sa neutralité historique et crée un flou susceptible de nuire à ses intérêts.

D’autres considèrent au contraire que cette flexibilité a fait ses preuves. Inscrire une définition de la neutralité dans la Constitution risquerait de compliquer les pesées d’intérêts et de réduire la capacité d’action des autorités. La définition proposée correspondrait par ailleurs en grande partie à la pratique actuelle de la Suisse.

Le 27 septembre, les Suisses décideront s’ils souhaitent inscrire cette définition de la neutralité dans la Constitution fédérale.